www.utsit.fr (le « Site ») est édité par Utsit (ci-après Utsit). Les mentions légales d’édition du Site sont accessibles sous ce lien. 

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU ») est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

‍

‍PREAMBULE : Définitions

‍

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, client ou visiteur, se connectant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui a passé un contrat de prestation de services ou de formation avec Utsit.

Offre : désigne l’ensemble des Services commercialisés par Utsit sur le Site.

‍Services : désignent l’ensemble des prestations relatives au métier du conseil dans le secteur de la monétique et des moyens de paiements y compris les formations proposées par Utsit, ainsi l’accès au Site, la navigation dans le Site.

‍

‍Accès au site :

‍Les CGU sont opposables à l’Utilisateur du Site qui reconnait en avoir pris connaissance, les accepter expressément sans réserve et les respecter pendant toute la durée d’utilisation du Site ainsi que toutes les lois applicables.

‍

Règle n°1 :

Le respect des droits des tiers

‍

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

‍

• Diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants d'Utsit.
• Usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces.
• Publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes.
• Empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le Site.
• Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse.
• Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service.

‍

Règle n°2 :

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

‍

• Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.
• Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales.
• Promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne.
• Utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du Site ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées.

‍

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Utsit se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.

‍

Utsit pourra notamment :

‍

• Restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur au Site.
• Le bannir temporairement ou définitivement de l’accès au Site.

‍

Utsit pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte au Site, afin d’en être dédommagé.

‍

‍Propriété Intellectuelle :

‍Tous les droits de Propriété Intellectuelle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive d'Utsit. Ces éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux présentes CGU.

‍

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur. Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas extraire ou reproduire, publier, transmettre, utiliser, modifier, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des offres et présentations commerciales publiées sur le Site et présentes sur tout autre support ; Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires ou non.

‍

‍Données personnelles :

Utsit est responsable de traitement de données à caractère personnel collectées sur le Site. Ces données sont transmises par leur propriétaire et sont traitées dans l’intérêt légitime d’Utsit, notamment à des fins commerciale et marketing. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : données d’identité (genre, nom, prénom), données de contact (mail, adresse personnelle, téléphone), données de navigation (adresse IP, cookies, log de journalisation, log de localisation).

Les cookies sont collectés pour personnaliser le contenu et vous offrir une meilleure navigation, veuillez-vous rapporter à notre politique de gestion de cookies.

‍

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : contact@utsit.com

‍

‍Responsabilité d’Utsit :

‍Les propos tenus et la description des offres de Services sur le Site d’Utsit ne sont pas contractuels.

La responsabilité d'Utsit ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

‍

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
• La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs du Site. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site.
• L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Utilisateurs.
• Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. Oaklen Consulting fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à sa connaissance.

‍

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

Utsit n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

‍

‍Lien vers d’autres sites internet :

‍Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites exploités par des tiers et mis en ligne par d’autres Utilisateurs le cas échéant. Utsit n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Lesdits sites ne sont pas édités par Utsit qui ne peut être tenue responsable quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.

‍

‍Stipulations générales :

‍La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

‍

‍Loi applicable :

‍Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

‍

‍